{"id":6253,"date":"2026-10-26T09:00:00","date_gmt":"2026-10-26T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/maline.io\/blog\/?p=6253"},"modified":"2026-11-03T12:56:14","modified_gmt":"2026-11-03T11:56:14","slug":"demarchage-telephonique-belgique-agence-immobiliere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/maline.io\/blog\/be\/demarchage-telephonique-belgique-agence-immobiliere\/","title":{"rendered":"D\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique en Belgique en 2026 : ce que disent les textes"},"content":{"rendered":"
\n
\n Par Florian Fenech<\/span>
\n Publi\u00e9 le 26 octobre 2026<\/span>
\n Lecture : 15 min<\/span>\n<\/div>\n
\n

En Belgique, selon l’Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es (APD), les appels de marketing direct avec intervention humaine sont \u00ab en principe autoris\u00e9s \u00bb au titre de l’article VI.110 \u00a72 du Code de droit \u00e9conomique (CDE), sauf opposition manifeste.<\/strong> Les articles VI.112 \u00e0 VI.115 imposent de consulter la liste \u00ab Ne m’appelez plus \u00bb, et l’APD demande d’annoncer d\u00e8s le d\u00e9but de l’appel le responsable du traitement, le but de l’appel, l’origine du num\u00e9ro et le droit de s’opposer. L’article XII.13 du CDE interdit la publicit\u00e9 par courrier \u00e9lectronique sans consentement pr\u00e9alable, sauf l’exception pr\u00e9vue par l’arr\u00eat\u00e9 royal du 4 avril 2003. En octobre 2026, aucune loi n’impose l’opt-in en mati\u00e8re de d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique : la proposition 56K0559 est pendante \u00e0 la Chambre.<\/p>\n<\/div>\n

D\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique en Belgique : les textes, canal par canal<\/h2>\n

Quatre sources principales encadrent la prospection d’une agence immobili\u00e8re en Belgique : le Code de droit \u00e9conomique, le RGPD, le code de d\u00e9ontologie de l’IPI et la Recommandation 01\/2026 de l’APD relative au marketing direct<\/a> (sources arr\u00eat\u00e9es au 15 d\u00e9cembre 2025), qui d\u00e9taille la position de l’Autorit\u00e9.<\/p>\n

Je d\u00e9cris ici ce que disent ces textes et l’APD, avec leurs r\u00e9f\u00e9rences, sans les appliquer \u00e0 des situations d’agence : chaque fichier, chaque origine de num\u00e9ro, chaque relation avec un propri\u00e9taire est un cas particulier. Pour l’appliquer \u00e0 votre agence, demandez l’avis de votre conseil.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Canal ou sujet<\/th>\nTexte<\/th>\nCe que dit le texte ou l’APD<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Appel avec intervention humaine<\/td>\nCDE, art. VI.110 \u00a72 et VI.112 \u00e0 VI.115<\/td>\nAppels \u00ab en principe autoris\u00e9s \u00bb, sauf opposition manifeste (APD, annexe 2, \u00a706) ; consultation de la liste \u00ab Ne m’appelez plus \u00bb<\/td>\n<\/tr>\n
E-mail<\/td>\nCDE, art. XII.13 ; AR du 4 avril 2003, art. 1er, 1\u00b0<\/td>\nPublicit\u00e9 interdite \u00ab sans le consentement pr\u00e9alable, libre, sp\u00e9cifique et inform\u00e9 du destinataire \u00bb, sauf l’exception pr\u00e9vue par l’arr\u00eat\u00e9 royal<\/td>\n<\/tr>\n
SMS<\/td>\nCDE, art. XII.13<\/td>\nSelon l’APD, m\u00eame r\u00e8gle que l’e-mail (annexe 1, \u00a707 et \u00a716) ; non couvert par l’art. VI.110 \u00a72 (annexe 2, note 149)<\/td>\n<\/tr>\n
Courrier adress\u00e9<\/td>\nRGPD, art. 14 et 21<\/td>\nSelon l’APD, marketing direct soumis au RGPD (\u00a728 et \u00a739) ; information de la personne (\u00a7135) ; droit d’opposition port\u00e9 \u00e0 son attention au plus tard lors de la premi\u00e8re communication (art. 21.4)<\/td>\n<\/tr>\n
Tout moyen promotionnel<\/td>\nCode IPI, art. 7 et 8<\/td>\nMentions obligatoires ; le moyen promotionnel montre qu’il \u00e9mane d’un agent immobilier<\/td>\n<\/tr>\n
Tous canaux<\/td>\nCode IPI, art. 22<\/td>\n\u00ab L’agent immobilier ne peut harceler quiconque aux fins d’obtenir une mission. \u00bb<\/td>\n<\/tr>\n
Contrat de courtage avec un consommateur<\/td>\nAR du 28 septembre 2023 (r\u00e9sum\u00e9 IPI)<\/td>\n14 jours calendrier de r\u00e9tractation, m\u00eame sign\u00e9 \u00e0 l’agence<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Les textes cit\u00e9s ici sont f\u00e9d\u00e9raux ou europ\u00e9ens. Dans la suite, les \u00ab \u00a7 \u00bb cit\u00e9s seuls, sans num\u00e9ro d’article, renvoient \u00e0 la Recommandation de l’APD, et le code de d\u00e9ontologie<\/a> (arr\u00eat\u00e9 royal du 20 juillet 2026) suit la num\u00e9rotation de l’erratum au Moniteur belge du 6 octobre 2026, celle du PDF de l’IPI.<\/p>\n

Appels avec intervention humaine : le Code de droit \u00e9conomique et l’APD<\/h2>\n

Selon l’APD, l’article VI.110 \u00a72 du CDE rend les appels de marketing direct avec intervention humaine \u00ab en principe autoris\u00e9s \u00bb, sauf opposition manifeste de la personne appel\u00e9e (annexe 2, \u00a706). Le CDE organise ensuite la liste d’opposition, et l’APD pr\u00e9cise ce qui doit \u00eatre dit au t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n

La liste \u00ab Ne m’appelez plus \u00bb<\/h3>\n

Les articles VI.112 \u00e0 VI.115 du CDE imposent de v\u00e9rifier la liste g\u00e9r\u00e9e par l’ASBL Do Not Call Me, qui d\u00e9livre pour cela des licences. Selon sa FAQ<\/a>, consult\u00e9e en octobre 2026, une entreprise de 250 travailleurs ou moins paie 600 \u20ac HTVA par an, ou 60 \u20ac HTVA pour un mois ; au-del\u00e0, la licence annuelle co\u00fbte 1 950 \u20ac HTVA. Le titulaire d’une licence peut t\u00e9l\u00e9charger le fichier des num\u00e9ros inscrits avec leur date d’inscription, faire une recherche en temps r\u00e9el ou, sur demande, passer par SFTP ou API.<\/p>\n

L’ASBL g\u00e8re la liste depuis le 28 juin 2015, sur la base des articles VI.110 \u00e0 VI.115 du CDE et de l’arr\u00eat\u00e9 royal du 12 mai 2015. Selon la m\u00eame FAQ, la liste vaut pour tous les abonn\u00e9s, y compris entre professionnels, sauf accord explicite, et une inscription prend effet environ cinq jours ouvrables apr\u00e8s la demande. La FAQ pr\u00e9cise qu’un accord donn\u00e9 apr\u00e8s l’inscription prime sur la liste, mais qu’une inscription post\u00e9rieure \u00e0 l’accord l’emporte sur lui. Elle indique enfin que l’Inspection \u00e9conomique contr\u00f4le et que l’entreprise doit pouvoir prouver qu’elle a consult\u00e9 la liste.<\/p>\n

Ce que l’APD demande d’annoncer au d\u00e9but de l’appel<\/h3>\n

L’APD est pr\u00e9cise. Selon elle (annexe 2, \u00a704 et \u00a705), avant tout discours promotionnel, celui qui appelle annonce :<\/p>\n

    \n
  1. qui est responsable du traitement ;<\/li>\n
  2. pourquoi il appelle ;<\/li>\n
  3. d’o\u00f9 vient le num\u00e9ro, point \u00ab particuli\u00e8rement important \u00bb s’il ne vient pas de la personne ;<\/li>\n
  4. l’existence des droits de la personne, dont celui de s’opposer sans motif (art. 21.2 du RGPD).<\/li>\n<\/ol>\n

    Num\u00e9ro masqu\u00e9 et droit d’opposition<\/h3>\n

    Selon l’APD, masquer l’\u00e9metteur au point qu’on ne puisse ni l’identifier ni le rappeler manque \u00e0 la transparence (annexe 2, \u00a708). L’article 21 du RGPD permet \u00e0 la personne de s’opposer \u00e0 tout moment au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 des fins de prospection ; ses donn\u00e9es ne sont alors plus trait\u00e9es \u00e0 ces fins. L’APD pr\u00e9cise que cette opposition est gratuite et peut viser un canal ou tous (\u00a7142 \u00e0 \u00a7145).<\/p>\n

    O\u00f9 en est l’opt-in t\u00e9l\u00e9phonique \u00e0 la Chambre en octobre 2026<\/h2>\n

    En octobre 2026, aucune loi n’impose l’opt-in t\u00e9l\u00e9phonique en Belgique. La proposition 56K0559<\/a> de la N-VA, d\u00e9pos\u00e9e le 2 d\u00e9cembre 2024, n’autoriserait les appels publicitaires qu’apr\u00e8s un consentement explicite ; elle est pendante, sans examen en commission depuis le 19 novembre 2025.<\/p>\n

    La 56K1081 de D\u00e9FI, d\u00e9pos\u00e9e le 3 octobre 2025 \u00ab afin de lutter plus efficacement contre le d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique intempestif \u00bb, a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re le 13 mai 2026. \u00c9tat des deux dossiers v\u00e9rifi\u00e9 sur le site de la Chambre le 21 octobre 2026.<\/p>\n

    Origine du num\u00e9ro : ce que dit l’APD<\/h2>\n

    Selon l’APD, un prospect sans relation avec l’entreprise ne peut \u00ab en principe raisonnablement s’attendre \u00bb \u00e0 une communication de marketing direct (\u00a7121). L’Autorit\u00e9 nuance ce principe pour les personnes qui ont pris contact \u00e0 leur demande (\u00a7122). Sur demande d’acc\u00e8s, l’entreprise doit indiquer \u00e0 la personne comment elle a obtenu ses coordonn\u00e9es, sur quelle base juridique et de qui elles viennent (\u00a7154).<\/p>\n

    SMS et e-mail : l’article XII.13 du Code de droit \u00e9conomique<\/h2>\n

    L’article XII.13 \u00a71 du CDE interdit la publicit\u00e9 par courrier \u00e9lectronique \u00ab sans le consentement pr\u00e9alable, libre, sp\u00e9cifique et inform\u00e9 du destinataire \u00bb, et son \u00a72 pr\u00e9voit un droit d’opposition dans chaque message. Il transpose l’article 13 de la directive e-privacy, qui vise l’e-mail comme le SMS selon l’APD (annexe 1, \u00a707 et \u00a716). L’Autorit\u00e9 pr\u00e9cise aussi que l’article VI.110 \u00a72 ne couvre pas le SMS (annexe 2, note 149).<\/p>\n

    L’arr\u00eat\u00e9 royal du 4 avril 2003 (art. 1er, 1\u00b0) pr\u00e9voit une exception pour les clients dont les coordonn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 obtenues dans le cadre d’une vente, pour des produits ou services analogues fournis par l’entreprise elle-m\u00eame, si une opposition leur a \u00e9t\u00e9 offerte lors de la collecte puis dans chaque message (APD, annexe 1, \u00a720 \u00e0 \u00a726).<\/p>\n

    Courrier adress\u00e9 : ce que disent le RGPD et l’APD<\/h2>\n

    Selon l’APD, un courrier adress\u00e9 exploite un nom et une adresse : c’est du marketing direct soumis au RGPD (\u00a728 et \u00a739). Toujours selon l’APD, l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime peut servir de base au marketing direct si trois tests sont document\u00e9s : finalit\u00e9, n\u00e9cessit\u00e9, pond\u00e9ration (\u00a7107 \u00e0 \u00a7119).<\/p>\n

    L’APD indique que l’information pr\u00e9vue par l’article 14 du RGPD, qui porte notamment sur la source des donn\u00e9es, doit figurer dans le courrier (\u00a7135). Le droit d’opposition est port\u00e9 \u00e0 l’attention de la personne au plus tard lors de la premi\u00e8re communication, s\u00e9par\u00e9ment de toute autre information (art. 21.4 du RGPD).<\/p>\n

    Le code de d\u00e9ontologie pr\u00e9voit lui aussi des mentions sur les documents de l’agent : num\u00e9ro d’agr\u00e9ation IPI, raison sociale et forme juridique, num\u00e9ro d’entreprise, assureur RC et num\u00e9ro de contrat, mentions impos\u00e9es par le CDE (art. 7) ; tout moyen promotionnel montre qu’il \u00e9mane d’un agent immobilier (art. 8).<\/p>\n

    Harc\u00e8lement, vie priv\u00e9e, discr\u00e9tion : ce que dit le code de d\u00e9ontologie<\/h2>\n

    L’article 22 du code de d\u00e9ontologie dispose : \u00ab L’agent immobilier ne peut harceler quiconque aux fins d’obtenir une mission. \u00bb Le m\u00eame code impose le respect du domicile et de la vie priv\u00e9e lors des visites \u00e0 domicile (art. 13) et un devoir de discr\u00e9tion (art. 15). L’ensemble est en vigueur depuis le 1er octobre 2026.<\/p>\n

    Contrat de courtage avec un consommateur : 14 jours de r\u00e9tractation<\/h2>\n

    Selon le r\u00e9sum\u00e9 de l’IPI<\/a> sur l’arr\u00eat\u00e9 royal du 28 septembre 2023 (mis \u00e0 jour le 16 f\u00e9vrier 2024), tout contrat de courtage conclu avec un consommateur pr\u00e9voit 14 jours calendrier de r\u00e9tractation \u00e0 dater du lendemain de la signature, m\u00eame sign\u00e9 \u00e0 l’agence, sans renonciation valable. Pour un contrat conclu hors \u00e9tablissement, le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation est remis en plus.<\/p>\n

    Travailler un secteur par courrier : la lettre de march\u00e9<\/h2>\n

    Laissons les textes et parlons m\u00e9tier. La m\u00e9thode la plus r\u00e9guli\u00e8re que je connaisse pour se faire une place dans un quartier tient en une feuille : une lettre de march\u00e9, envoy\u00e9e au m\u00eame secteur \u00e0 date fixe. Le guide du farming publi\u00e9 par The Close, un site am\u00e9ricain destin\u00e9 aux agents (mis \u00e0 jour le 29 juin 2026), parle d’un secteur de 100 \u00e0 250 logements, de 4 \u00e0 8 envois par an et d’un bilan au bout d’un an, pas avant. La Belgique n’a pas de fichier commun des ventes comme les MLS am\u00e9ricains, mais la discipline se transpose.<\/p>\n

    Le contenu fait la diff\u00e9rence. Le barom\u00e8tre des notaires sort chaque trimestre ; celui du 13 octobre 2026 donne 301 666 \u20ac pour un appartement bruxellois et 272 201 \u20ac pour une maison en province de Namur (moyennes des neuf premiers mois de 2026). Prenons 200 logements d’Etterbeek autour de la place Jourdan, ou 120 maisons de Jambes. Ces moyennes ne leur parlent que si elles s’accompagnent de ce que vous voyez dans leurs rues : le temps que mettent les biens \u00e0 se vendre, ce que demandent les acqu\u00e9reurs, l’effet d’un cr\u00e9dit \u00ab devenu plus cher ces derniers mois \u00bb, comme le disait le porte-parole des notaires le 13 octobre.<\/p>\n

    Une bonne lettre de march\u00e9 tient en peu de choses : un chiffre, un commentaire, une seule proposition, celle d’un avis de valeur pour qui le souhaite. Le r\u00e9sultat se lit sur la dur\u00e9e. Un propri\u00e9taire qui re\u00e7oit la m\u00eame lettre depuis un an conna\u00eet votre nom le jour o\u00f9 il d\u00e9cide de vendre.<\/strong> Souvent, c’est ce qui suffit pour faire partie des agences qu’il consultera.<\/p>\n

    Sur le terrain : \u00eatre connu de son quartier<\/h2>\n

    Le terrain rapporte d’abord de l’information. Un agent qui parcourt son secteur chaque semaine sait quelles maisons sont en travaux, quels commerces ferment, quelles rues changent de profil. Ce savoir nourrit la lettre de march\u00e9 et, surtout, la premi\u00e8re conversation avec un vendeur : celui qui conna\u00eet les prix r\u00e9els de la rue n’a pas besoin de prouver qu’il conna\u00eet le quartier.<\/p>\n

    Le reste tient \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9 et \u00e0 la pr\u00e9sence : les panneaux, les visites, une vitrine tenue, une agence o\u00f9 l’on entre poser une question sans se sentir attendu au tournant. Rien de spectaculaire. C’est pourtant ce qui fait qu’un propri\u00e9taire pousse votre porte le jour o\u00f9 il se pose la question de vendre.<\/p>\n

    Un secteur, un responsable<\/h2>\n

    Dans une agence de plusieurs collaborateurs, un m\u00eame propri\u00e9taire peut recevoir la lettre de l’agence, croiser un n\u00e9gociateur lors d’une visite dans sa rue et en rencontrer un troisi\u00e8me \u00e0 une estimation chez un voisin. Trois interlocuteurs, trois discours sur le prix : le vendeur en retient surtout que l’agence n’est pas d’accord avec elle-m\u00eame. Confier chaque secteur \u00e0 un nom, avec un historique partag\u00e9 dans votre logiciel (Whise, Omnicasa ou autre), r\u00e8gle la question avant qu’elle ne se pose.<\/p>\n

    Le collaborateur ind\u00e9pendant qui travaille un secteur a besoin de savoir qu’il le gardera ; le dirigeant, de savoir ce qui s’y passe. Un point mensuel court, secteur par secteur, suffit : ce qui s’est vendu, ce qui a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9, ce qui a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9.<\/p>\n

    Mesurer ce que rapporte chaque action<\/h2>\n

    Sans mesure, la prospection se juge \u00e0 l’impression, et l’impression favorise toujours la derni\u00e8re action men\u00e9e. Cinq indicateurs donnent une image fid\u00e8le de l’activit\u00e9 d’une agence : le nombre d’estimations obtenues par secteur, le taux de passage de l’estimation au mandat, la part d’exclusivit\u00e9s dans les mandats sign\u00e9s, les mandats \u00e9chus repris et la dur\u00e9e moyenne de commercialisation.<\/p>\n

    Rapport\u00e9s au co\u00fbt de chaque action (impression et envoi des lettres, heures de terrain), ces chiffres disent au bout d’un an ce qui rapporte des mandats dans votre secteur et ce qui n’en rapporte pas. Ils \u00e9vitent aussi d’abandonner une m\u00e9thode de secteur au bout de trois mois, alors que The Close conseille d’en juger les r\u00e9sultats au bout d’un an.<\/p>\n

    Toutes ces actions m\u00e8nent au m\u00eame endroit : le rendez-vous chez le vendeur. C’est l\u00e0 que l’agence se distingue, par sa pr\u00e9paration, sa connaissance de la rue et un avis de valeur que le propri\u00e9taire comprend.<\/p>\n

    Maline : ce que fait l’outil, et sa limite<\/h2>\n
    \n

    Ce que fait l’outil<\/h3>\n

    Maline<\/a> vous transmet les propri\u00e9taires de votre secteur qui ont un projet de vente, avant la mise en vente : c’est le principe de la prospection pr\u00e9dictive. L’outil est utilis\u00e9 par +1 500 agences et agents.<\/p>\n

    Un secteur exclusif<\/h3>\n

    Le secteur est exclusif : une seule agence Maline par zone.<\/p>\n

    Sa limite<\/h3>\n

    Un projet de vente n’est pas encore un mandat : \u00e0 vous de convaincre le propri\u00e9taire de vous confier son bien.<\/p>\n<\/div>\n

    \n

    Parlons de votre secteur<\/h3>\n

    Une d\u00e9mo gratuite de 30 minutes, sans engagement : on regarde ensemble votre secteur, \u00e0 Bruxelles ou en Wallonie.<\/p>\n

    R\u00e9server une d\u00e9mo<\/a>\n<\/div>\n

    Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\n
    \n
    \nQue dit la loi sur le d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique en Belgique en 2026 ?<\/summary>\n

    En Belgique, selon l’Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es, les appels avec intervention humaine sont \u00ab en principe autoris\u00e9s \u00bb au titre de l’article VI.110 \u00a72 du Code de droit \u00e9conomique, sauf opposition manifeste du destinataire. Les articles VI.112 \u00e0 VI.115 imposent de consulter la liste \u00ab Ne m’appelez plus \u00bb. L’APD demande aussi d’annoncer d\u00e8s le d\u00e9but de l’appel l’identit\u00e9 du responsable du traitement, le but de l’appel, la source du num\u00e9ro et le droit d’opposition. En octobre 2026, la proposition d’opt-in 56K0559 est pendante \u00e0 la Chambre ; la 56K1081, qui visait le d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique intempestif, a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e le 13 mai 2026.<\/p>\n<\/details>\n

    \nQu’est-ce que la liste \u00ab Ne m’appelez plus \u00bb et qui la g\u00e8re ?<\/summary>\n

    En Belgique, la liste \u00ab Ne m’appelez plus \u00bb est organis\u00e9e par les articles VI.112 \u00e0 VI.115 du Code de droit \u00e9conomique et g\u00e9r\u00e9e depuis le 28 juin 2015 par l’ASBL Do Not Call Me, qui d\u00e9livre des licences de consultation. Selon sa FAQ, consult\u00e9e en octobre 2026, une entreprise de 250 travailleurs ou moins paie 600 \u20ac HTVA par an, ou 60 \u20ac HTVA pour une licence d’un mois ; au-del\u00e0, la licence annuelle co\u00fbte 1 950 \u20ac HTVA. Le titulaire peut t\u00e9l\u00e9charger le fichier des num\u00e9ros inscrits, faire une recherche en temps r\u00e9el ou, sur demande, passer par SFTP ou API.<\/p>\n<\/details>\n

    \nQue dit la loi belge sur la prospection par SMS ?<\/summary>\n

    En Belgique, l’article XII.13 du Code de droit \u00e9conomique interdit la publicit\u00e9 par courrier \u00e9lectronique \u00ab sans le consentement pr\u00e9alable, libre, sp\u00e9cifique et inform\u00e9 du destinataire \u00bb. Selon l’Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es, il transpose l’article 13 de la directive e-privacy, qui vise l’e-mail comme le SMS, et l’article VI.110 \u00a72, propre aux appels avec intervention humaine, ne couvre pas le SMS. L’arr\u00eat\u00e9 royal du 4 avril 2003 (art. 1er, 1\u00b0) pr\u00e9voit une exception pour les clients dont les coordonn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 obtenues dans le cadre d’une vente, pour des produits ou services analogues, si une opposition leur a \u00e9t\u00e9 offerte lors de la collecte puis dans chaque message.<\/p>\n<\/details>\n

    \nQu’est-ce que la liste Robinson en Belgique ?<\/summary>\n

    La liste Robinson, g\u00e9r\u00e9e par l’Association belge du marketing (BAM), concerne le courrier publicitaire adress\u00e9 et rel\u00e8ve de l’autor\u00e9gulation. Elle est distincte de la liste \u00ab Ne m’appelez plus \u00bb, qui vise les appels et que les articles VI.112 \u00e0 VI.115 du Code de droit \u00e9conomique imposent de consulter. Selon l’Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es, le courrier adress\u00e9 rel\u00e8ve du RGPD, qui pr\u00e9voit notamment d’informer la personne de la source des donn\u00e9es (art. 14) et de porter son droit d’opposition \u00e0 son attention au plus tard lors de la premi\u00e8re communication (art. 21.4).<\/p>\n<\/details>\n

    \nQuelles sanctions sont pr\u00e9vues pour un appel vers un num\u00e9ro inscrit sur \u00ab Ne m’appelez plus \u00bb ?<\/summary>\n

    En Belgique, selon la FAQ de l’ASBL Do Not Call Me, consult\u00e9e en octobre 2026, les sanctions vont de l’avertissement jusqu’\u00e0 80 000 \u20ac d’amende. La m\u00eame FAQ indique que l’Inspection \u00e9conomique contr\u00f4le et que l’entreprise doit pouvoir prouver qu’elle a consult\u00e9 la liste. Le cadre de la liste figure aux articles VI.110 \u00e0 VI.115 du Code de droit \u00e9conomique et dans l’arr\u00eat\u00e9 royal du 12 mai 2015. Selon la FAQ, une inscription prend effet environ cinq jours ouvrables apr\u00e8s la demande, et la liste vaut pour tous les abonn\u00e9s, y compris entre professionnels, sauf accord explicite.<\/p>\n<\/details>\n<\/div>\n

    Pour aller plus loin<\/h2>\n